Conditions générales de vente et d’utilisation

Le site kosi-store.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de vente sur internet auprès de clients non professionnels (ci-après dénommés le(s) « Client(s) ») de produits de décoration d’intérieur et d’extérieur, de cosmétique, de puériculture et de produits pour les animaux notamment et de cartes cadeau (ci-après dénommés les « Produits »). 

Le Site est accessible par tout utilisateur du réseau internet. Son utilisation est gratuite pour les Clients – hors coûts afférents à l’accès au Site, tels que les frais de connexion facturés par l’opérateur, qui restent à la charge du Client – et sans obligation d’achat. 

Le Site est édité par la société KOSI, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 951 532 779, dont le siège social se situe 73 rue Villeneuve – 92110 Clichy, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 93 951 532 779 et dont les coordonnées de contact sont les suivantes :

  • Formulaire de contact sur le Site
  • Courrier électronique : contact@kosi-store.com
  • Courrier postal : 73 rue Villeneuve – 92110 Clichy

Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée dont le siège se situe 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.  

ARTICLE 1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées les « CGVU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Kosi auprès de Clients. Kosi et les Clients étant également désignés individuellement « Partie » et collectivement « Parties ».

Les présentes CGVU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services (tels que définis à l’article 3) et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients et définissent les conditions dans lesquelles le Site met à la disposition des Clients les outils technologiques leur permettant d’acquérir les Produits.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVU qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation par accord express et écrit validé entre les Parties. 

Les CGVU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

En cas de non-respect des présentes CGVU par le Client, le Site se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les accès sans préavis ni indemnité. 

ARTICLE 2. Accès au Site

Kosi met en œuvre les moyens pour permettre l’accès au Site 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en cas de pannes ou opérations de maintenance, évènement hors du contrôle de Kosi ou cas de force majeure. 

Kosi n’accorde aucune garantie de disponibilité ou de performance et sa responsabilité ne saurait être engagée dans de telles situations.

ARTICLE 3. Description des Services et Produits 

Le Site propose l’accès aux services et outils technologiques suivants (ci-après dénommés les « Services ») et notamment navigation sur le Site, inscription à la newsletter, création d’un compte client, commande de Produits, règlement du prix, création de retours Produits, communication avec Kosi. 

Kosi se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des Services.

Les Produits proposés à la vente par Kosi sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. 

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un Produit étant de sa seule responsabilité.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Kosi.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Carte cadeau

La carte cadeau est envoyée par email à l’acheteur ou au destinataire spécifié par l’acheteur, à l’adresse email communiquée lors de la commande. L’email inclut notamment le montant de la carte, sa durée de validité et son code. 

Dans le cas où le bénéficiaire disposerait d’un compte client sur le Site, il y enregistre le code de la carte cadeau. Celle-ci sera alors automatiquement proposée au bénéficiaire lors du règlement de son futur achat. A défaut de compte client, le bénéficiaire indique, au moment de sa commande, le code de la carte cadeau. 

La carte cadeau est valable pour une durée d’un an à compter de sa date de livraison. La carte peut être utilisée autant de fois que son bénéficiaire le désire, dans la limite de sa durée de validité et de son montant. Si le client dispose d’un compte client, il peut consulter le solde de la carte cadeau à tout moment sur le Site. 

La carte cadeau ne peut faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’un échange, pour quelque motif que ce soit, y compris dans le cas d’un solde disponible à son terme. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Kosi constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 4. Compte client

Le Client peut créer un compte client sur le Site. 

A cette occasion, les informations suivantes lui sont demandées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Mot de passe

La création de compte client lui est confirmée par email. 

Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Il reconnaît être seul responsable de l’utilisation de ses codes et de l’accès au Site, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse de ses codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit au Site.

Le Client peut se désinscrire par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : shop@kosi-store.com ou par le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

ARTICLE 5. Commandes

5.1 Passation de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes.

Pour chaque Produit que le Client souhaite commander, il manifeste sa volonté en indiquant la quantité souhaitée puis en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». 

A tout moment lors de la sélection, le Client peut accéder à un récapitulatif des Produits sélectionnés et modifier sa commande en cliquant sur la page « Panier ». 

Dès lors que la sélection lui convient, le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur « Commander ». 

Le Client doit alors s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client ou compléter le formulaire mis à sa disposition en communiquant notamment ses nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

Le Client peut alors sélectionner le mode de livraison. Le montant de la commande se met à jour en fonction du mode choisi. Après vérification du récapitulatif de la commande et acceptation des présentes CGVU, le Client manifeste sa volonté de commander de manière ferme et définitive en validant les conditions de la commande et en effectuant le règlement. 

Une fois que le paiement est validé, la commande est enregistrée et un récapitulatif de commande lui est envoyé par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de la passation de l’identification. 

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par Kosi, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Kosi.

S’il dispose d’un compte client, le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site.

Kosi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Kosi n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels pour leurs besoins personnels. Kosi se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus de dix articles identiques.

5.2 Modification et annulation de commande

Une fois confirmée et acceptée par Kosi, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par Kosi, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 6. Conditions financières

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») française en vigueur au jour de la passation de commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Kosi sur le Site.

Kosi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la passation de commande sera le seul applicable au Client. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la validation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire ou par carte cadeau.

Paiement par carte bancaire

Le paiement est effectué par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express et Apple Pay) en renseignant les informations figurant sur sa carte. Le Client a la possibilité d’enregistrer son moyen de paiement et de supprimer à tout moment cet enregistrement. 

Les moyens de paiement sont sécurisés, les données bancaires sont entièrement cryptées grâce au protocole SSL, assurant ainsi le renforcement de la protection de ces données. 

Kosi n’étant pas un établissement bancaire, l’ensemble des prestations d’intermédiaire de paiement sont assurées par des sociétés tierces. Le Client s’engage à prendre connaissance des conditions générales de vente desdites sociétés tierces avant de procéder au règlement. 

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, et sous réserve de fournir les pièces justificatives de l’utilisation frauduleuse, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Paiement par carte cadeau

Le Client peut régler tout ou partie de sa commande par carte cadeau. En cas de paiement partiel par carte cadeau, le solde de la commande doit être réglé immédiatement par carte bancaire, conformément aux modalités décrites ci-dessus.

ARTICLE 7. Livraison des Produits commandés

A l’exception des cartes cadeau, les Produits commandés par le Client seront livrés par Mondial Relay, Colissimo, TNT, UPS ou Colis privé (liste non exhaustive) en France métropolitaine et en Corse dans les délais et aux coûts suivants, en fonction du mode de transport sélectionné par le Client lors de la passation de commande et du poids du colis :

–       Livraison standard en point relais en 3 jours ouvrés 

o   0-1 kg : 5,95 €

o   1-5 kgs : 7,95 €

o   5-10 kgs : 12,95 €

–       Livraison à domicile en 2 jours ouvrés

o   0-1 kg : 9,95 €

o   1-5 kgs : 12,95 €

o   5-10 kgs : 19,95 €

–       Livraison express à domicile en 1 jour ouvré

o   0-1 kg : 12,95 €

o   1-5 kgs : 16,95 €

o   5-10 kgs : 19,95 €

–        

Les frais de port d’une commande pour la livraison standard en point relais avec Mondial Relay sont offerts dès 20 € d’achat.

Les commandes sont traitées uniquement les jours ouvrés. Pour toute commande passée un jour non-ouvré, le délai de livraison sera calculé à partir du prochain jour ouvré. 

A ces délais s’ajoutent le délai de traitement de soixante-douze (72) heures.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.

Kosi s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été délivrés dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra faire application de l’article L.216-6 du Code de la consommation. 

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. 

Le Client est tenu de réceptionner son colis au lieu de livraison qu’il a choisi lors de la passation de sa commande. A défaut et si le colis est renvoyé à Kosi, Kosi pourra facturer au Client des frais de retour d’un montant forfaitaire de 5,95 €.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par Kosi, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur acceptation préalable du Client.

Les cartes cadeau sont envoyées par email, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur peut choisir une livraison de la carte cadeau sur son adresse email ou sur celle d’un tiers bénéficiaire. Dans le premier cas, la carte cadeau est transmise à l’acheteur directement suivant l’achat. Dans le second cas, la carte cadeau est envoyée par email au tiers bénéficiaire à la date sélectionnée par l’acheteur lors de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits délivrés. Il dispose d’un délai de cinq jours à compter de la délivrance pour formuler par courrier électronique à l’adresse shop@kosi-store.com toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés, accompagnées de photographies. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Il est rappelé que l’absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n’exonère pas Kosi de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.

ARTICLE 8. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de Kosi au profit du Client sera réalisé après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls de Kosi, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant de Kosi, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par Kosi au transporteur choisi par le Client.

ARTICLE 9. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Kosi, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification à Kosi de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf à l’adresse suivante :

Cubyn C/O Cubyn

41 avenue du Gros Chêne

95220 Herblay

France

Un contrôle sera exercé par Kosi à réception des produits retournés dans un délai de sept (7) jours ouvrés. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, ni échangés, ni remboursés. 

Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi à l’adresse shop@kosi-store.com du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGVU ou par l’envoi d’une demande via le formulaire de contact disponible sur le Site précisant le numéro de la commande, l’adresse email du compte client ou celle utilisée lors de l’achat et la référence du ou des articles concernés. Un accusé de réception sera communiqué au Client par Kosi.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour d’un montant forfaitaire de 5,95 € seront à la charge du Client et viendront en déduction du montant remboursé par Kosi. Kosi n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Kosi (à savoir, la livraison en point relais).
Sous réserve des dispositions ci-avant, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la notification à Kosi de la décision de rétractation. Néanmoins, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération et contrôle de conformité des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Kosi effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à savoir carte bancaire ou carte cadeau. En cas de paiement d’une commande par moyens multiples (carte cadeau et carte bancaire), le remboursement est prioritairement effectué sur la carte cadeau, dans la limite du montant dépensé lors de la commande concernée avec la carte cadeau.

Dans le cadre d’un échange de produit(s), le Client est invité à passer une nouvelle commande. Excepté si le(s) produit(s) initial(aux) est(sont) arrivé(s) endommagé(s), les frais de livraison du(es) nouveau(x) produit(s) sont à la charge du Client. 

ARTICLE 10. Garanties

Kosi s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5 du Code de la consommation.

Kosi est tenu des garanties suivantes :

  • Garantie de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation portant sur les défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ;
  • Garantie contre les vices cachés visée à l’article 1641 du Code civil portant sur les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés des Produits dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande de mise en œuvre de garantie est adressée par le Client à l’adresse shop@kosi-store.com, accompagnée de photographies présentant les défauts.

En cas de mise en application de l’une de ces garanties, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par remplacement ou, à défaut, le remboursement des Produits.

Le remplacement a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.

En cas de remboursement, celui-ci est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

La responsabilité de Kosi ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

–  non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu’il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,

–  en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

ARTICLE 11. Responsabilité 

Kosi n’est tenu que par une obligation de moyens et sa responsabilité à l’égard du Client ne pourrait être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect. 

La responsabilité de Kosi est exclue dans les cas suivants :

  • mauvaise utilisation des services du Site par le Client ou de faute de sa part ;
  • faits imputables à un tiers et notamment pour des déclarations ou conduite de tiers sur le Site ;
  • contenus rendus disponibles sur le Site notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si Kosi ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informé de leur illicéité ;
  • dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des services du Site, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager Kosi de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par le Client.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 

Le Client est expressément informé que Kosi n’est pas le fabricant des Produits, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil portant sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, seule la responsabilité du fabricant du Produit pourra être recherchée par le Client en cas de dommage causé par ledit Produit.

ARTICLE 12. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGVU. 

A ce titre, le Client s’interdit de d’utiliser le Site à toutes fins illégales ou de manière incompatible avec les présentes CGVU, d’introduire des virus ou des programmes malveillants afin d’accéder de manière non autorisée au Site.

ARTICLE 13. Service client

Kosi dispose d’un service client qui a pour mission de répondre aux demandes des Clients portant sur les Services, accessible à l’adresse shop@kosi-store.com.

Le service client s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’un Client. 

ARTICLE 14. Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client par Kosi sont notamment nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures et, plus généralement, à lui garantir l’accès aux Services proposés sur le Site.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Kosi chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations en vigueur, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant de ses données personnelles.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de confidentialité sur le Site.

ARTICLE 15. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, en ce compris tous les éléments distinctifs et notamment logos, noms de domaine, textes, dessins, modèles et marques, est la propriété de Kosi et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdits éléments distinctifs.

ARTICLE 16. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 17. Droit applicable – Langue

Les présentes CGVU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGVU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus à l’amiable entre Kosi et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Kosi propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

ANNEXE. Formulaire de rétraction

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables.

A l’attention de KOSI SAS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :

–  Commandé le ……. / Reçu le ………

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Date : ……………………………

CGVU Kosi – version 4 – mai 2024

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